Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire :
SELARL ART DENT
Concepteur du Site :
Pickbeam
1 rue André Mazana
31100 TOULOUSE
Hébergeur du Site :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107
1 – Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur (ci-après »l’Utilisateur ») du site ART DENT (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
2 – Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que le configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel,…) pouvant, le cas échéant, entraîner la suppression ou la cessation du service proposé par le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
3 – Contact
L’Utilisateur est informé que les données qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Art Dent, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à Art Dent.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur du Site peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des tiers soit interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites.
4 – Cookies
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et ce dernier peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur (comme le prévoient tous les principaux navigateurs tels que Chrome, Mozilla, Internet Explorer et Safari).
5 – Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Art Dent, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Art Dent serait constitutive de contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.
L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.
7 – Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.